K1912 Services à la personne

Formaliste

Le formaliste assure la réalisation, le suivi et la sécurisation des formalités administratives, juridiques et fiscales liées aux actes établis par l'office notarial. Intervient en amont et en aval des actes afin de garantir leur validité, leur opposabilité et leur publication auprès des administrations compétentes Contribue à la conformité juridique et fiscale des actes et coordonne les échanges avec les interlocuteurs internes et externes.

Aussi appelé

Clerc aux formalitésClerc formalisteFormaliste notarialFormaliste post-acteFormaliste pré-acteGestionnaire de formalités juridiquesGestionnaire formalités notariales

Comment y accéder

Ce métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac à Bac + 3 dans les domaines du droit, du notariat, ou de la gestion administrative. Le CQP Formaliste constitue une certification reconnue. La formation continue est fréquente.

Compétences

Savoir-faire

Data et Nouvelles technologies

Organiser l'archivage numérique des actes notariésSaisir des documents juridiques

Gestion administrative et comptable

Accomplir des formalités administratives et réglementairesAssurer le classement et l'archivageAssurer le suivi des formalitésCollecter les pièces nécessairesVérifier la conformité et la complétude des dossiers

Droit, contentieux et négociation

Appliquer les règles juridiques et fiscalesAssurer l'enregistrement et la publication des actesAssurer le respect des délais légauxContrôler la conformité des dossiersContrôler la conformité des formalitésEffectuer les recherches administratives et juridiques

Communication

Coordonner les échanges avec les administrationsEffectuer les démarches auprès des administrations

Organisation

Assurer une veille juridique et réglementaireGérer les documents juridiquesSuivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscalesUtiliser les outils numériques